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Bon voisinage

Arrêté préfectoral (Yvelines) n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit

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Arrêté Nuissances Sonores

Nuisances sonores :

Article 10 "Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage(...) ne peuvent être effectués que

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00."

Animaux

Article 12

  • Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
  • Les cris des animaux ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.
  • Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Entretien des limites de propriétés

Nous rappelons que l’entretien courant des limites de propriétés situées devant chez soi incombe au riverain. Il est impératif de tailler les haies dépassant sur le trottoir, afin que les piétons ne soient pas gêné. Dans le même esprit, il faut permettre la visibilité des panneaux de signalisation, ainsi que l’efficacité des éclairages publics.

Haies

Feux de déchets verts

Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit à tout particulier de brûler à l’air libre les déchets verts issus des parcelles dont il a l’entretien.

En effet, outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie que cela génère, la combustion à l’air libre des végétaux est fortement émettrice de polluants, tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes, notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les œufs.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • L’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • Les feuilles mortes,
  • Les résidus d’élagage,
  • Les résidus de taille de haies et arbustes,
  • Les résidus de débroussaillage,
  • Les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Feux de feuillages



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